Le CSM se considére au dessus du controle démocratique

Publié le par borneo

Le Conseil de la Magistrature a une curieuse conception de la Démocratie.

le CSM a adopté à l'unanimité un «avis spontané» qu'il a remis à son président, en l'espèce le chef de l'Etat dans lequel il s'insurge qu'une commission de parlementaires puissent s'intérésser au fonctionement de la justice et aux pratiques des juges.

La Séparation des pouvoirs ne signifie pas bien au contraire l'irresponsabilité des uns et des autres. Le Parlement a le pouvoir de censurer l'exécutif par le biais de la motion de censure du gouvernement. Le président de la République posséde le pouvoir de dissolution et le peuple d'arbitrer en donnant par exemple la majorité à l'opposition.

Mais les magistrats entendent s'extraire du controle démocratique.

Rappelons ici qu'au Etats Unis les nominations de juge à la Cour supréme font l'objet d'une audition au Congrés  et que les juges sont élus par les citoyens.

Les magistrats doivent légitimement rendre compte de leur activité et le Parlement semble bien-être l'instance indiquée pour celà.
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C
L’outrecuidance du premier président de<br /> <br /> la Cour de cassation flirterait avec la forfaiture dans tout régime dont le premier magistrat n’aurait pas abdiqué depuis longtemps les pouvoirs qu’il a  reçu du suffrage universel lors de son élection.<br /> Que ce monsieur Canivet ose interpeller le chef de l’Etat relève d’une interprétation clanique de la constitution. Que ce personnage réfute aux élus le droit de mettre un terme aux abus de ses pairs sonne comme un aveu de l’incapacité de cette caste à exercer dans ses rangs l’obligation de sanctionner ceux qui ont failli à leur mission*.<br /> Un ministre de la justice impuissant devant la fronde des petits juges, refusant la suspension d’un galeux au crédit duquel on peut porter le discrédit de l’institution auprès de tous les justiciables, un président tolérant d’être harangué par une hermine rouge, sans instantanément le révoquer, c’est à la république des petits juges que cette fois ci Chirac a cédé.<br /> Il est moins dangereux de vanter le principe de précaution pour un canard volant au H5N1 que d’affronter la fronde des magistrats quand on risque pour soi même la prison.<br />  <br />  <br /> *  On se souviendra de l'extraordinaire mansuétude dont a longtemps bénéficié le juge Renard. Les frères 3 points apprécieront.
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