Europe : On change de papier cadeau
La réunion des chefs d'etat européens a permis une avancée selon les observateurs qui n'en est pas une. Le constat qu'un nouveau texte devra être adopté à l'unanimité pour permettre son application dans tous les etats-membres.
C'est la porte ouverte à la renégociation s'enthousiasment les Nonistes et les naifs qui imaginent déjà un parlement constituant et ou un référendum à l'échelle européenne se tenant le même jour.
OUAIP!
En réalité, l'addendum ne peut qu'entériner la situation existante. Des pays sous statut "traité de Nice", d'autres sous régime constitutionnel. Le Traité de Nice est imbitable, la Constitution innaplicable en l'etat puisqu'il faudrait qu'elle fusse adoptée par l'enssemble des etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. C'était bien l'erreur de ce texte. Les chances de succés étaient proche de zéro, principalement du fait pensait-on des britanniques.
Mais, dans le contexte, une négociation Grande Bretagne contre reste de l'UE destinée a purger les contentieux paraissait la bienvenue (Euro, diplomatie atlantique, etc..).
Patatras, ce sont la France et les Pays-bas qui font défaut.
Dés lors, le nouveau texte va entériner la situation acquise : l'Europe a géométrie variable. Les Constituants seront sans doute autoriser à fonctionner selon le texte déjà adopté, les récalcitrants se verront offrir une participation à la carte. Et c'est nous les français qui seront chargés de proposer la nouvelle mouture.
On pourra même y inclure une clause "sociale", dés lors qu'elle ne sera applicable que dans les etats le voulant bien...Et comme, il ne s'agira que d'un appendice au traité de Nice ( le seul en vigueur), on pourra sans doute se passer de Referendum pour son adoption !
Le discours officiel parle d'ailleurs de Nice plus.
La Constitution européenne prohibait les coopérations renforcées entre etats-membres dans le souci de faire avancer l'Europe d'un même pas. Je vous fiche mon billet que la base du nouveau texte se résumera à la légalisation des coopérations renforcées, avec la Constitution européenne reconnu comme une forme de celle-ci ! Celà permettrait d'"adopter" celle-çi petit bout par petit bout au rythme des changements de majorité. Avec effet clicquet. Par exemple en adhérant pour commencer à la coopération renforcée adoptant le Referendum d'initiative populaire.
Comment fera t-on avaler celà aux citoyens européens ? En mettant en avant un projet particulier de coopération renforcée intéréssant chaque pays. Par exemple, Espagne, France et Italie pourrait avancer un projet de coopération renforcée en matiére fiscale ou en matiére de transport "alternatif" ferroviaire ce qui séduirait la CGT et les écolos nonistes.
Art 1 : Reconnaissance des coopérations renforcées comme forme de contrat social entre etats à l'intérieur de l'Union.
Art 2 : La Constitution européenne est reconnu comme une forme de coopération renforcée
Art 3 : Le Conseil des chefs d'etat enregistre les déclarations de coopération renforcée que lui soumettent les etats et les transmets à la commission et au Parlement.
Art 4 : les etats ne participant pas à une coopération renforcée dispose d'un droit d'information et d'un droit d'observation consultatif dans les réunions particuliéres des etats coopérants.
Art 5 : modification des articles du traité de Nice permettant d'organiser le fonctionnement des institutions en fonction des coopérations renforcées enrégistrées
Art 6 : lorsque qu'un accord de coopération renforcée délégue un pouvoir au Parlement européen ou au Conseil des ministres, l'enssemble des députés ou des représentants des gouvernements peuvent faire valoir leur observation. Le vote est réservé aux représentants issus des pays contracteurs.
Par contre, ce qui constituait le fondement de la Constitution européenne, une loi unique pour des citoyens egaux est désormais un principe mort et pour longtemps. On dit merci qui ?
Merci Scapin Fabius.
si tu touche à mon EDF, je privatise ma facture
C'est la porte ouverte à la renégociation s'enthousiasment les Nonistes et les naifs qui imaginent déjà un parlement constituant et ou un référendum à l'échelle européenne se tenant le même jour.
OUAIP!
En réalité, l'addendum ne peut qu'entériner la situation existante. Des pays sous statut "traité de Nice", d'autres sous régime constitutionnel. Le Traité de Nice est imbitable, la Constitution innaplicable en l'etat puisqu'il faudrait qu'elle fusse adoptée par l'enssemble des etats membres pour pouvoir entrer en vigueur. C'était bien l'erreur de ce texte. Les chances de succés étaient proche de zéro, principalement du fait pensait-on des britanniques.
Mais, dans le contexte, une négociation Grande Bretagne contre reste de l'UE destinée a purger les contentieux paraissait la bienvenue (Euro, diplomatie atlantique, etc..).
Patatras, ce sont la France et les Pays-bas qui font défaut.
Dés lors, le nouveau texte va entériner la situation acquise : l'Europe a géométrie variable. Les Constituants seront sans doute autoriser à fonctionner selon le texte déjà adopté, les récalcitrants se verront offrir une participation à la carte. Et c'est nous les français qui seront chargés de proposer la nouvelle mouture.
On pourra même y inclure une clause "sociale", dés lors qu'elle ne sera applicable que dans les etats le voulant bien...Et comme, il ne s'agira que d'un appendice au traité de Nice ( le seul en vigueur), on pourra sans doute se passer de Referendum pour son adoption !
Le discours officiel parle d'ailleurs de Nice plus.
La Constitution européenne prohibait les coopérations renforcées entre etats-membres dans le souci de faire avancer l'Europe d'un même pas. Je vous fiche mon billet que la base du nouveau texte se résumera à la légalisation des coopérations renforcées, avec la Constitution européenne reconnu comme une forme de celle-ci ! Celà permettrait d'"adopter" celle-çi petit bout par petit bout au rythme des changements de majorité. Avec effet clicquet. Par exemple en adhérant pour commencer à la coopération renforcée adoptant le Referendum d'initiative populaire.
Comment fera t-on avaler celà aux citoyens européens ? En mettant en avant un projet particulier de coopération renforcée intéréssant chaque pays. Par exemple, Espagne, France et Italie pourrait avancer un projet de coopération renforcée en matiére fiscale ou en matiére de transport "alternatif" ferroviaire ce qui séduirait la CGT et les écolos nonistes.
Art 1 : Reconnaissance des coopérations renforcées comme forme de contrat social entre etats à l'intérieur de l'Union.
Art 2 : La Constitution européenne est reconnu comme une forme de coopération renforcée
Art 3 : Le Conseil des chefs d'etat enregistre les déclarations de coopération renforcée que lui soumettent les etats et les transmets à la commission et au Parlement.
Art 4 : les etats ne participant pas à une coopération renforcée dispose d'un droit d'information et d'un droit d'observation consultatif dans les réunions particuliéres des etats coopérants.
Art 5 : modification des articles du traité de Nice permettant d'organiser le fonctionnement des institutions en fonction des coopérations renforcées enrégistrées
Art 6 : lorsque qu'un accord de coopération renforcée délégue un pouvoir au Parlement européen ou au Conseil des ministres, l'enssemble des députés ou des représentants des gouvernements peuvent faire valoir leur observation. Le vote est réservé aux représentants issus des pays contracteurs.
Par contre, ce qui constituait le fondement de la Constitution européenne, une loi unique pour des citoyens egaux est désormais un principe mort et pour longtemps. On dit merci qui ?
Merci Scapin Fabius.
si tu touche à mon EDF, je privatise ma facture