La Constitution européenne c'est définitivement NON

Publié le par borneo

Un récent sondage au Pays Bas montrait que 64 % des citoyens de ce pays confirmeraient leur refus de la Constitution européenne.

Les derniéres élections ont soulignées cet aspect en propulsant les socialistes du NON en grand vainqueur.

En France, rien ne peut permettre d'exclure une situation similaire.

Les anglais n'ont jamais fait semblant de vouloir adopter cette Constitution.

Les Polonais se sont jetés dans les bras de l'extréme droite.

L'affaire semble être plié. Personne d'ailleurs ne croyait que la totalité des 25 pays  ratifieraient. le texte.

On ne peut donc plus imaginer qu'un avenant au traité de Nice gommant les aspects les plus handicapants du texte et ne faisant donc l'objet que d'une ratification parlementaire.

Et surtout, il convient, celà aurait du être le premier souci de définir dans quelles conditions une éventuelle Constitution pourrait être élaborée. De préciser à quelle majorité, elle serait considérée comme adoptée et suivant quel processus.

Et enfin de dire,  le statut  des  pays ou des peuples  la rejettant  au cas  ou le nouveau texte  ferait l'objet  d'un consensus partiel.

Nous avons en avons sans doute pour cinquante ans, éventuellement une nouvelle guerre contre les nationalismes triomphants avant d'y parvenir, mais il n'y a guére d'autres voies.

En l'absence d'une protection européenne de nos droits, il devient par ailleurs urgent de modifier notre propre Constitution dont on ne dira jamais assez qu'elle protége le citoyen de toute tentation de s'y référer.





 

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Philippe 06/12/2006 21:06

Et aujourd'hui, la FInlande a voté oui! Nous avons donc une majorité encore plus qualifiée d'Etats et d'Européens. Il semble que la Roumanie et la Bulgarie vont bientôt voter ... On verra si un mouvement se crée.Par ailleurs, Nouvelle Europe a changé d'adresse Bornéo... Alors si ca te dit on peut échanger des liens !

Catherine Guibourg 24/11/2006 14:31

2 commentaires à cet article intéressant :
-la Constitution  de la Veme république française est la seule au niveau européen qui conserve la possibilité pour le chef de l'executif de demander les pleins pouvoirs et supprimer ainsi les libertés individuelles ( article 16). C'est certainement contraire à la charte des droits fondamentaux ,si elle avait pu être intégrée dans le droit européen ( cf traité constitutionnel) .Je dois dire que cet article, dont personne ne demande l'abrogation, me fait peur, il pourrait un jour être dans les mains d'un président irresponsable ou fragile (regardons nos candidats déclarés aujourd'hui...)
-Intéressant, l'article de Alain Lipietz dans le monde daté du 24 novembre " l'Europe, telle que nous l'avons perdu". A méditer...
Catherine,   blog "l'Europe dans la campagne"
 
 

borneo 02/12/2006 06:27

Bonjour Catherine.Bien évidemment, l'article 16 dont on nous promet la suppression depuis fort longtemps reste une lourde tâche sur notre Constitution.Mais le principal scandale réside dans le fait que la Constitutionnalité des lois n'est jamais vérifiée, sauf si le Président ou un groupe de parlementaires decident de saisir exceptionnellement le Conseil Constitutionnel à l'issu du vote du ParlementMais même dans ce cas, les décrets d'application ne le seront jamais.99% des lois ne sont donc jamais confrontées à la Constitution et ne pourront jamais l'être.Le minimum serait qu'un tribunal puisse saisir le Conseil Constitutionnel pour avis dés lors qu'un plaideur invoque la loi fondamentale.