Outreau, Seznec, Dadvsi, la justice française en question

Publié le par borneo

                Plus encore que les dérapages de l'instruction dans l'affaire d'Outreau, la réaction indignée de la magistrature soumise aux questionements légitimes des citoyens avaient surpris.

Désagréablement.


                La cour de révision de la cour de Cassation vient de démontrer son refus d'avaliser l'institution même de la cour de révision, pourtant voulu par le Peuple français. Alors que les experts graphologues ont démontrés que le document accablant pour Seznec, la promesse de vente à vil pris faite par Quémeneur était de la main du policier, la cour n'y voit aucun élément nouveau.

                En réalité ce à quoi se refusent les magistrats, c'est de consentir à l'idée même de révision de la chose jugée.

Mépris du citoyen.

Ratatium nous livre une bien belle histoire qui concerne la plus haute instance juridique de la République, le Conseil Constitutionnel :

" Lorsque la loi DADVSI a été adoptée par le Parlement, le Conseil Constitutionnel a été saisi par les députés de l'opposition et par l'UDF. Contre toute attente, l'instance des Sages a durci le texte en censurant certaines de ses dispositions clés. Nous apprenions alors, quand la France partait en vacances, que le Syndicat National de l'Edition Phonographique (SNEP), qui n'a pourtant aucune légitimité démocratique, avait remis un mémoire au Conseil Constitutionnel, qui semble avoir été suivi en grande partie par le Conseil. Ni le SNEP ni l'instance de contrôle de conformité avec la Constitution n'en a donné communication au public.

Le 8 octobre 2006, nous décidions d'envoyer une lettre à Pierre Mazeaud (.pdf), le Président du Conseil Constitutionnel, pour lui demander que le mémoire soit communiqué au public, par respect de l'esprit des institutions.

Deux mois plus tard, nous n'avons toujours pas la moindre réponse à notre demande. Le SNEP, également contacté pour la même demande, n'a pas non plus donné suite.

Il nous semble qu'il s'agit là d'une grave faille pour la Démocratie. Comment le Conseil Constitutionnel, qui ne connaît pas de contre-pouvoir, peut-il prendre des décisions à l'ombre de mémoires communiqués sous la table par des organisations privées ? Comment peut-il garder ces mémoires à l'abris de toute consultation publique alors qu'ils forment les décisions les plus graves de la Démocratie ; celles qui censurent des dispositions législatives adoptées par les représentants du Peuple ? "

Certes, le Conseil Constitutionnel est un organe plus politique que juridique composés de vieux politiciens sur le retour comme Dumas ou Mazeau ayant donnés toutes garanties contre l'aventurisme "populiste" à l'etablishement.

Savoir protéger le président de la République ou les intéréts en place semblent faire partie de son expertise.

Mais quand  même !

Je vous avais dit que le résultat du rejet de la Constitution européenne marquait autant la défiance envers nos propres institutions qu'envers celles qui nous étaient proposées par Bruxelles.

Jusqu'au bout ces acteurs  essentiels de la République auront travaillés à sa décrépitude.

Et l'inculpation du courageux journaliste ayant mis à jour l'affaire Clearstream, Denis Robert nous indique que sur ce plan, on frôle la forfaiture.

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